TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions

RESIDENCE YASMINA est un établissement situé, sur la route d’Essaouira / Agadir, Centre de la commune d’Aourir, il assure un hébergement chaleureux et offre un séjour convivial.

 

PREAMBULE

 

1. Avant de commander des services, les clients indiquent que la réservation de ces services est destinée à leur usage personnel.

2. En tant que consommateurs, les clients disposent de droits spécifiques, qui seraient remis en cause si les services réservés étaient utilisés aux fins de leurs activités commerciales, industrielles, commerciales, professionnelles ou agricoles.

3. Toutes les informations disponibles sur le site Web et les services mobiles permettant la réservation de services sont données en français et en anglais.

4. Les clients confirment qu’ils ont la pleine capacité juridique de s’engager à respecter ces conditions générales.

5. Les clients acceptent les conditions générales de vente de RESIDENCE YASMINA ainsi que les conditions de vente du tarif réservé au moment de la réservation. aucune réservation n’est possible sans cet accord.

6. Les clients ont la possibilité d’enregistrer et de modifier ces conditions générales à l’aide des fonctions standard de leur navigateur ou de leur ordinateur.

 

1. RESIDENCE YASMINA PUBLIE ET EXPLOITE LE SITE WEB DE RÉSERVATION D’HÔTEL WWW.RSIDENCE-YASMINA.COM ET LE SERVICE MOBILE RESIDENCE YASMINA.

 

1.1. Les services de RESIDENCE YASMINA

 

a. Le site Web et les services mobiles permettent aux utilisateurs de réserver des chambres dans RESIDENCE YASMINA.
b. D’autres services peuvent être réservés via le site Web ou les services mobiles ou directement auprès de RESIDENCE YASMINA.
c. Le client confirme avoir reçu de RESIDENCE YASMINA toutes les informations nécessaires sur le site Web ou les services mobiles.
d. Toutes les réservations effectuées via le site Web ou les services mobiles impliquent la consultation et l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé.
e. Le site Web et les services mobiles incluent les informations suivantes:

• La notice légale permettant une identification précise de RESIDENCE YASMINA et indiquant sa raison sociale, l’adresse à laquelle il opère, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son siège social.
• Les principales caractéristiques de l’hébergement offert (les installations de l’hôtel peuvent être consultées lors de la réservation)
• Des prix
• Méthodes de payement
• Conditions générales de vente et conditions de vente pour le tarif réservé
• Validité de l’offre et de son prix
• Modes de paiement acceptés.

f. Les principales caractéristiques de l’hébergement proposé, les prix et les dates de disponibilité de l’hébergement sont indiqués sur chaque page de l’hôtel au cours du processus de réservation.

 

2. DEFINITIONS

 

Les termes utilisés dans ce document sont définis comme suit:
« Accusé de réception »:
E-mail envoyé par le site Web de RESIDENCE YASMINA ou les services mobiles au client, résumant sa réservation et confirmant sa réception par le site Web de RESIDENCE YASMINA ou les services mobiles.
« Conditions de vente pour le tarif réservé»:
Conditions spécifiques pour chaque réservation effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation et au fait que la réservation puisse ou non être modifiée ou annulée.
«Confirmation de réservation»:
Document virtuel résumant les services réservés par le client sur le site Web ou via les services mobiles, et indiquant éventuellement le numéro de carte bancaire du client dans le cadre d’un paiement anticipé ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation par le client constitue un engagement contractuel.
« Client »:
Toute personne agissant à des fins ne relevant pas de son activité commerciale, industrielle, commerciale, professionnelle ou agricole.
« Email »:
Tout message, au format texte, voix, son ou image, envoyé par un réseau de communication public et stocké sur un serveur de réseau ou dans l’équipement du poste de travail du destinataire, jusqu’à ce qu’il soit récupéré par ledit destinataire.
« Demande de réservation »:
Demande de réservation de chambre d’hôtel soumise par le client via le site Web ou les services mobiles de RESIDENCE YASMINA.
«Réservation en ligne»:
Réservation de chambres d’hôtel par le biais du formulaire de réservation virtuelle sur le site Web ou les services mobiles RESIDENCE YASMINA.

« Un service »:
Réservation de chambres d’hôtel dont les principales caractéristiques sont indiquées sur le site Web de l’hôtel ou sur les services mobiles.
«Services mobiles»:
Tous les services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet et, en particulier, permettant la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par RESIDENCE YASMINA.
« Site Internet »:
Service électronique exploité par RESIDENCE YASMINA sur Internet, disponible sur WWW.RSIDENCE-YASMINA.COM

 

3. SUJET :

 

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par RESIDENCE YASMINA et ses partenaires via le site Web et les services mobiles.
2. Ils couvrent toutes les étapes nécessaires à la réservation et à la post-réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé, disponibles sur le site et les services mobiles. Ces termes et conditions incluent également la Charte de protection des données personnelles du client. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de la présente Charte.

 

4. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur Internet, via le site web ou les services mobiles de RESIDENCE YASMINA.

 

5. DUREE

 

a. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute la durée pendant laquelle les services RESIDENCE YASMINA et les services partenaires sont disponibles sur le site Web et les services mobiles.
b. RESIDENCE YASMINA se réserve le droit d’interrompre l’accès de son site Web et / ou de ses services mobiles ou de son espace de réservation en ligne, de manière temporaire ou permanente, sans préavis.

 

6. OPPOSABILITÉ DES TERMES ET CONDITIONS

 

Dans tous les cas, la version des conditions générales de vente qui lie les clients est celle en vigueur au moment de la réservation sur des sites Web ou des services mobiles.

 

7. RESERVATIONS

 

a. Les clients sélectionnent les services affichés sur le site Web ou les services mobiles de RESIDENCE YASMINA.
b. Le client confirme avoir pris connaissance de la nature, de la finalité et des méthodes de réservation des services disponibles sur le site internet ou les services mobiles du partenaire ou de son partenaire et avoir demandé et obtenu les informations nécessaires et / ou supplémentaires pour procéder à la réservation en toute connaissance de faits.
c. Les clients sont seuls responsables du choix de leurs services et de l’adéquation de ces services à leurs besoins. RESIDENCE YASMINA ne peut être tenu responsable à cet égard.
d. La réservation est réputée avoir été acceptée par le client à la fin du processus de réservation.

 

8. PROCESSUS DE RESERVATION

 

 

8.1. LES SERVICES RESIDENCE YASMINA

 

a. Les réservations des clients sont effectuées à l’aide du formulaire de réservation virtuel disponible en ligne sur le site Internet de RESIDENCE YASMINA ou via ses services mobiles.
b. Une réservation est réputée avoir été effectuée lors de la réception du formulaire de réservation ou de la demande de réservation par RESIDENCE YASMINA, ou lorsqu’un paiement en ligne est effectué par carte bancaire.
c. Avant toute réservation, le client doit renseigner les informations requises sur le formulaire de réservation ou la demande.
d. Les clients attestent de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.
e. Le processus de réservation comprend les principales étapes suivantes:

Étape 1: sélection d’une chambre et d’un tarif.
Étape 2: Vérifier les détails de la réservation, le prix total et les conditions générales de vente applicables, et apportez les modifications nécessaires à la sélection (chambre, prix, services supplémentaires), dans le cas des réservations en ligne uniquement.
Étape 3: Complétez les détails du client.
Étape 4: Saisie des détails de votre carte de crédit en cas de demande de garantie ou de prépaiement.
Étape 5: Consulter et accepter les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé avant de confirmer la réservation.
Étape 6: Confirmation de la réservation par le client.

 

9. ACCUSE DE RECEPTION

 

a. Le site Web et les services mobiles de RESIDENCE YASMINA ou de ses partenaires accusent réception de la réservation du client en envoyant immédiatement un courrier électronique à ce dernier à l’adresse électronique précédemment indiquée.
b. Pour les réservations en ligne, l’accusé de réception de la réservation envoyé par
Courrier électronique résume l’offre du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente acceptées par le client en fonction du tarif choisi, la date de la réservation, les informations relatives au service après-vente, et l’adresse des locaux du vendeur de l’hôtel auquel le client doit envoyer ses plaintes.

 

10. SERVICE CLIENT

 

Le service clientèle est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à une réservation d’hôtel.
Pour nous écrire: contact@hotelinou.com

 

11. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT

 

1. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les conditions d’annulation et / ou de modification de la réservation.
2. Les réservations avec prépaiement ne peuvent en aucun cas être modifiées et / ou annulées, et les sommes versées à l’avance à titre d’acompte ne peuvent être remboursées. Ceci est indiqué dans les conditions de vente du tarif.
3. Lorsque les conditions de vente le permettent, sous réserve des conditions de vente:
Les réservations peuvent être annulées directement sur le site Web ou les services mobiles dans la section «Consulter ou annuler votre réservation».
– Les modifications de réservation peuvent être effectuées directement auprès de l’hôtel, dont les numéros de téléphone sont indiqués sur la confirmation de réservation envoyée par courrier électronique.
4. En cas de résiliation anticipée du séjour par le client, le prix total convenu sera payé. En cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué pour cette raison.
5. Sauf indication expresse contraire, le client doit quitter sa chambre avant midi le dernier jour de la réservation. A défaut, une nuit supplémentaire sera facturée.
6. Les réservations sont personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers, que ce soit gratuitement, contre un coût ou à des fins commerciales.

 

12. SÉJOUR À L’HÔTEL

 

1. En application de la réglementation en vigueur au Maroc, les clients peuvent être invités à remplir une carte d’enregistrement de police à leur arrivée à l’hôtel. À cette fin, il sera demandé aux clients de fournir une pièce d’identité afin de pouvoir vérifier s’ils ont besoin de remplir la carte d’enregistrement ou non.
2. L’hôtel accepte certains animaux domestiques à condition qu’ils soient tenus en laisse ou en cage dans les espaces publics de l’hôtel. Pour des raisons d’hygiène, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les salles à manger.
3. Les clients acceptent et s’engagent à utiliser leur chambre de manière responsable. Par conséquent, tout comportement contraire aux normes acceptées de comportement et d’ordre public conduira l’hôtelier à demander au client de quitter l’hôtel sans indemnité et / ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Si aucun paiement n’a été effectué, le client devra payer le prix des nuits déjà passées avant de quitter l’hôtel.
4. Certains hôtels Accor ont un règlement intérieur pour leurs clients. Les clients acceptent et s’engagent à respecter ces réglementations. Si un client ne respecte pas l’une des dispositions du règlement intérieur, l’hôtelier sera obligé de lui demander de quitter l’hôtel sans indemnité et / ou remboursement si un paiement a déjà été effectué.
5. RESIDENCE YASMINA offre un accès WIFI (payant ou non) qui permet aux clients de se connecter à Internet.

 

13. RESPONSABILITÉ

 

 

13.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

1. Les photographies affichées sur le site Web et les services mobiles de RESIDENCE YASMINA sont purement indicatives. Bien que tous les efforts soient déployés pour que les photographies, les images graphiques et le texte utilisés pour illustrer l’hôtel donnent une impression aussi précise que possible de l’hébergement proposé, des variations peuvent survenir, notamment à la suite de modifications apportées au mobilier ou de rénovations possibles.
2. RESIDENCE YASMINA ne peut être tenu pour responsable du non-respect ou du non-respect de la réservation en cas de force majeure, actions imprévisibles ou insurmontables de tiers, actions de clients, en particulier indisponibilité du réseau Internet, incapacité d’accès au site Web, d’intrusion externe, de virus informatiques ou de prépaiement non autorisé par la banque du titulaire de la carte.
3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites autres que le site Web ou les services mobiles de RESIDENCE YASMINA décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites ou des services proposés.
4. Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour quelque motif que ce soit imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais de celui-ci, sans préjudice de toute action civile ou pénale engagée à son encontre.

 

14. PLAINTES

 

1. Les plaintes relatives à un défaut d’exécution ou à une mauvaise exécution des services hôteliers doivent, pour faciliter le traitement, être portées à la connaissance de RESIDENCE YASMINA par écrit dans les huit jours suivant le départ de l’hôtel, soit directement à l’hôtel ou au service clientèle. Adresse indiquée ci-dessus.

 

15. PRIX

 

1. Les prix relatifs à la réservation de services sont indiqués avant et pendant la réservation.
2. Les prix indiqués sont par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnées.
3. Les prix sont confirmés au client, toutes taxes comprises, dans la devise commerciale de l’hôtel et ne sont valables que pour la période indiquée sur le site Web ou les services mobiles.
4. Si le paiement à l’hôtel est effectué dans une devise autre que la devise confirmée dans la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la devise locale de l’hôtel, sauf indication contraire indiquée à l’hôtel.
6. Sauf indication contraire sur le site Web, les services supplémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) ne sont pas inclus dans le prix. Sauf indication contraire sur les services mobiles, le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le prix.
7. La taxe de séjour, spécifiée sur la page des tarifs, doit être payée directement à l’hôtel, à l’exception des paiements en ligne effectués à l’avance, où ce montant peut être inclus.
8. Les prix incluent la TVA applicable le jour de la réservation et toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.
9. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.
10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Seule la devise confirmée lors de la réservation est garantie (si cette devise est différente de celle utilisée dans l’hôtel, les éventuels frais de change resteront à la charge du client).
11. Si un tarif stipule que le paiement doit être effectué à l’arrivée ou au départ de l’hôtel et que la devise du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel peut différer de celui indiqué lors de la réservation. fait, en raison d’une éventuelle différence entre le taux de change en vigueur à la date de la réservation et les dates du séjour à l’hôtel.
12. Lors de la confirmation de la réservation du client, RESIDENCE YASMINA indiquera le montant total de la commande.
13. Les taux peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes / pays. Les clients s’engagent à payer les différentes taxes, sans réclamation à RESIDENCE YASMINA.
14. Certaines offres promotionnelles disponibles sur Internet sont vendues exclusivement sur Internet, c’est-à-dire à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

 

16. PAIEMENT

 

1. Le client fournit ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf si des conditions ou des tarifs particuliers sont appliqués, au moyen d’une carte de crédit ou de paiement (Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, etc.) indiquant directement dans la zone prévue à cet effet. (Saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espaces, la date d’expiration (la carte utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité de la carte dans les champs correspondants (saisie sécurisée par cryptage SSL) .L’hôtel peut demandez également une pièce d’identité afin d’empêcher toute fraude par carte bancaire.

2. Le paiement est débité à l’hôtel pendant le séjour, sauf dans le cas de conditions ou de tarifs préférentiels lorsqu’il est effectué au moment de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement sert de dépôt. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’hôtel peut demander au client à son arrivée un acompte ou une autorisation de débit de la carte de crédit, afin de garantir le paiement des montants correspondant aux services fournis par l’hôtel.

3. En cas de non-présentation (réservation non annulée- le client ne parvient pas à arriver) lorsqu’une réservation a été garantie par carte de crédit, l’hôtel prélèvera un montant forfaitaire compensatoire, équivalent au montant de la première nuit. carte de crédit du client qui a été donnée pour garantir la réservation. Toute nuit supplémentaire réservée sera annulée sans frais, sauf indication contraire dans les conditions de vente du tarif réservé.

4. Au moment du prépaiement, le montant débité de la réservation comprend le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des repas si le petit-déjeuner est choisi, les taxes liées aux repas et tous les autres services complémentaires choisis par le client.
8. Dans le cas d’un tarif soumis à un prépaiement en ligne, le montant versé à l’avance, à savoir le dépôt de garantie, est débité au moment de la réservation.

 

17. CONSERVATION – ARCHIVAGE

 

1. RESIDENCE YASMINA assure l’archivage du document écrit confirmant la conclusion de tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros, à compter de la conclusion du contrat et jusqu’à la fourniture des services, pour une période de dix (10) ans et garantit l’accès à ce document à tout moment pendant cette période.
2. Les documents contractuels seront archivés en format électronique ou en format papier.

 

18. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1. Lorsqu’un client utilise les sites Web ou les services mobiles, en particulier pour effectuer une réservation, RESIDENCE YASMINA traite les données à caractère personnel décrites dans la «Charte de protection des données personnelles».

2. En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, RESIDENCE YASMINA traite des données à caractère personnel afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. À cette occasion, RESIDENCE YASMINA peut utiliser le prestataire de services de prévention des risques pour affiner son analyse. Selon les résultats des enquêtes effectuées, RESIDENCE YASMINA peut prendre des mesures de sécurité, en demandant notamment au client d’utiliser un autre canal de réservation ou un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l’inscription du client dans le fichier des incidents de RESIDENCE YASMINA, ce qui peut amener RESIDENCE YASMINA à bloquer les paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.
3. Le client peut à tout moment exercer ses droits en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles. Toutes les informations requises à cette fin sont définies dans la «Charte de protection des données personnelles».

 

19. ACCORD SUR LA PREUVE

 

1. La saisie des informations bancaires nécessaires, accompagnée de l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente du tarif réservé et du formulaire de réservation ou de la demande, ainsi que de toute condition spécifique de RESIDENCE YASMINA par courrier électronique constitue une signature électronique d’une valeur équivalente à une signature physique sur papier entre les parties.
2. Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques de RESIDENCE YASMINA seront conservés dans des conditions de sécurité raisonnables et seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Les clients sont informés que leur adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

 

20. RELOCALISATION

 

En cas d’indisponibilité de l’hôtel choisi ou de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de loger le client totalement ou partiellement dans un hôtel de catégorie équivalente pour le même type de services. Les éventuels frais supplémentaires liés à la chambre, au transport entre les deux hôtels ou aux appels téléphoniques restent à la charge de l’hôtel choisi.

 

21. FORCE MAJEURE

 

1. On entend par force majeure tout événement échappant au contrôle des Parties, de nature imprévisible et insurmontable, empêchant le Client ou l’hôtel de remplir à tout ou partie des obligations contractuelles. Les cas de force majeure ou d’événements fortuits sont considérés comme ceux qui seraient normalement reconnus par la jurisprudence.
2. Aucune partie ne sera responsable envers l’autre partie en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des coûts qui en résultent.

 

22. DROIT APPLICABLE

 

Les conditions générales de vente de RESIDENCE YASMINA sont régies par la loi marocaine sans faire obstacle aux dispositions de protection obligatoires pouvant être appliquées dans le pays de résidence du consommateur.

 

23. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

 

 

24.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

1. Les présentes conditions générales de vente de RESIDENCE YASMINA, les conditions de vente du tarif réservé par le client, ainsi que le formulaire ou la demande de réservation expriment intégralement les obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne peut être intégrée dans les présentes conditions générales.
3. Les documents constituant les obligations contractuelles entre les parties sont, par ordre de priorité décroissante, le formulaire de réservation ou la demande (couvrant les conditions spécifiques du tarif réservé) et les présentes conditions.
4. En cas de divergence entre le formulaire de réservation et les conditions générales, seules les dispositions du formulaire de réservation s’appliqueront à l’obligation en question.

 

24. NULLITÉ

 

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente de RESIDENCE YASMINA sont déclarées invalides ou sont réputées l’être en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent. Les autres stipulations conservent leur validité et leur portée.

 

25. LANGUE

 

1. La langue authentique est le français.
2. Si les conditions générales de vente de RESIDENCE YASMINA sont traduites dans une langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de litige, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales, et plus encore. Portant généralement sur les relations existant entre les parties.

 

26. DÉVELOPPEMENT / MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS DE LA VENTE EN LIGNE

RESIDENCE YASMINA peut modifier et / ou compléter à tout moment les présentes conditions générales de vente en ligne. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente en ligne sera mise en ligne par RESIDENCE YASMINA. Et s’appliquera automatiquement à tous les clients avec effet immédiat, à l’exception des réservations effectuées avant la date à laquelle les conditions ont été publiées en ligne, pour lesquelles la version précédemment acceptée des conditions générales reste applicable.
Les clients doivent également consulter les conditions générales de vente supplémentaires relatives à chaque tarif, type de chambre ou type de service figurant sur la liste de prix.